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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-241 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2013-263 du 3 avril 2013 autorisant l’association Radios Chrétiennes en France Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Besançon

L’autorisation accordée par la décision n° 2013-263 du 3 avril 2013, reconduite par les décisions n° 2017-DI-32 du 12 juin 2017 et n° 2022-DI-05 du 28 juin 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 17 avril 2028 dans la zone de Morteau.

La présente décision sera notifiée à l’association Radios Chrétiennes en France Besançon et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».