Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 9 avril 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2024, de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à favoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicales, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2449.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2024, de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent.
Cette proposition de résolution, n° 2450, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2024, de Mme Isabelle Santiago, un rapport, n° 2447, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (2350). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2024, de M. Christophe Naegelen, un rapport, n° 2448, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public (2391). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Distribution de documents en date du mercredi 10 avril 2024
Rapport

N° 2413. – Rapport de Mme Naïma Moutchou au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 2395). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 151-5 du règlement.