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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-237 du 20 mars 2024 portant abrogation de l’autorisation de l’association Radio Sud Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Plus dans la zone de Saint-Joseph

Les dispositions de la décision n° 2011-728 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l’audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2015-RM-20 du 15 juin 2015 et n° 2020-RM-16 du 27 mai 2020 autorisant l’association Radio Sud Plus à exploiter en catégorie A le service Radio Sud Plus, relatives à la zone de Saint-Joseph, sont abrogées.

La présente décision sera notifiée à l’association Radio Sud Plus et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».