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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-242 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-410 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radios Chrétiennes en France Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Besançon

L’autorisation accordée par la décision n° 2011-410 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2015-DI-02 du 14 décembre 2015 et n° 2020-DI-07 du 9 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2026 dans la zone de Maîche.

La présente décision sera notifiée à l’association Radios Chrétiennes en France Besançon et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».