JORF n°0083 du 9 avril 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers
3 Décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature du chef du service des autorisations de mouvements internationaux d’armes (SAMIA)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
4 Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique
5 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
9 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
14 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 5 avril 2024 portant détermination des voix au Comité national pour l’emploi des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
17 Arrêté du 5 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
18 Arrêté du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
Ministère des armées
19 Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
20 Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques
21 Arrêté du 18 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires
22 Arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement en application des articles L. 214-1 à L. 214-3
23 Arrêté du 2 avril 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL de la Savoie
24 Arrêté du 2 avril 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL de la Charente-Maritime
25 Arrêté du 4 avril 2024 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique
26 Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
27 Arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l’effacement de clôtures en application de l’article L. 424-3-1 du code de l’environnement
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
28 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires
29 Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs)
30 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »
Mesures nominatives
Premier ministre
31 Décret du 8 avril 2024 chargeant une députée d’une mission temporaire
32 Décret du 8 avril 2024 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire
33 Arrêté du 3 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
34 Arrêté du 3 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
35 Arrêté du 3 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
36 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ministère des armées
37 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination en qualité de stagiaires d’élèves des instituts régionaux d’administration dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au sein du ministère des armées
38 Décision du 4 avril 2024 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
Ministère de la justice
39 Décret du 8 avril 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
40 Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lyon
Autorité des marchés financiers
41 Décision n° 923 du 4 avril 2024 portant maintien dans ses fonctions de la secrétaire générale par intérim de l’Autorité des marchés financiers
42 Décision n° 924 du 4 avril 2024 portant délégation de signature de la présidente
43 Décision n° 925 du 4 avril 2024 portant délégation de signature de la secrétaire générale par intérim
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
44 Décision n° 2024-CA-01 du 23 janvier 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Les Unelles
45 Décision n° 2024-CA-02 du 23 janvier 2024 autorisant l’association départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
46 Décision n° 2024-CA-03 du 23 janvier 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FTR : Forges Teen Radio
47 Décision n° 2024-CA-04 du 23 janvier 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val 2 Scène
48 Décision n° 2024-CA-05 du 23 janvier 2024 autorisant l’association départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
49 Décision n° 2024-RE-01 du 29 janvier 2024 modifiant le nom du service Nov FM
50 Décision n° 2023-RE-02 du 26 février 2024 modifiant la décision n° 2023-333 du 29 mars 2023 autorisant l’association Office de Radio Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes
51 Décision n° 2024-267 du 3 avril 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon étendu
Institut de recherche pour le développement
52 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
53 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
54 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
55 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
56 Ordre du jour
57 Commissions et organes de contrôle
58 Documents et publications
Sénat
59 Commissions / organes temporaires
60 Documents déposés
61 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
62 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
63 Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2023 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
64 Situation mensuelle de l’Etat (décembre 2023 définitive)
65 Situation mensuelle de l’Etat (février 2024)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
66 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
67 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
68 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
69 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
70 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
71 Avis relatif à l’extension de l’avenant annuel pour 2023 relatif au montant des cotisations, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)
Annonces
72 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 85)