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Décision n° 923 du 4 avril 2024 portant maintien dans ses fonctions de la secrétaire générale par intérim de l’Autorité des marchés financiers

En raison de l’empêchement de M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, Mme Astrid MILSAN est maintenue dans ses fonctions de secrétaire générale par intérim de l’Autorité des marchés financiers jusqu’au 22 avril 2024.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».