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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

A l’annexe de l’arrêté du 28 juin 2018 susvisé modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, après les mots : « à un ou plusieurs traitements de fond (DMARDs). », est insérée la phrase suivante : « En outre, compte-tenu du risque potentiel rare mais grave de réactions systémiques à l’injection incluant des réactions anaphylactiques avec TALTZ 80 mg par voie sous-cutanée, mais aussi avec les autres traitements de fond biologiques, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée au fait que la première injection sous-cutanée de ce médicament soit réalisée dans une structure de soins adaptée. »


A l’annexe de l’arrêté du 28 juin 2018 susvisé modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics, après les mots : « à un ou plusieurs traitements de fond (DMARDs). », est insérée la phrase suivante : « En outre, compte-tenu du risque potentiel rare mais grave de réactions systémiques à l’injection incluant des réactions anaphylactiques avec TALTZ 80 mg par voie sous-cutanée, mais aussi avec les autres traitements de fond biologiques, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée au fait que la première injection sous-cutanée de ce médicament soit réalisée dans une structure de soins adaptée. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».