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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 13 décembre 2021 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-La part de la rémunération universitaire annuelle brute, prévue par l’article 84 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l’arrêté du 8 juillet 2022 susvisé, pour les praticiens hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu’il suit :

Echelons Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2023
13e échelon 56 208,28
12e échelon 52 531,45
11e échelon 49 905,13
10e échelon 47 278,82
9e échelon 45 274,57
8e échelon 39 823,78
7e échelon 38 232,87
6e échelon 35 581,41
5e échelon 34 344,10
4e échelon 33 283,55
3e échelon 31 074,03
2e échelon 29 041,21
1er échelon 27 803,90

».


Les dispositions de l’article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires, prévue par l’article 91 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, est fixée ainsi qu’il suit :

Echelons Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2023
2e échelon :
à partir de deux ans de fonction
20 694,00
1er échelon :
avant deux ans de fonction
17 770,78

».


L’arrêté du 26 juin 2023 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires est abrogé.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2023.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».