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Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »

A l’annexe IV. 3 de l’arrêté du 14 décembre 2023 susvisé, la ligne :
«

Épreuve facultative
EF2-Engagement étudiant
UF2 1 (2) CCF CCF Ponctuelle orale 20 min

»
est remplacée par la ligne :
«

Épreuve facultative
EF2-Engagement étudiant
UF2 1 (2) Ponctuelle orale 20 min CCF Ponctuelle orale 20 min

».


A l’annexe IV. 4 du même arrêté, dans la définition de l’épreuve « Contrôle, essai, mise ou remise en service Unité U42 » et de l’épreuve « Navigabilité des aéronefs Unité U6 », les mots : « de chaque option » sont supprimés.


Le premier alinéa de l’article 6 du même arrêté est modifié comme suit : après les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l’arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Aéronautique ” ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».