Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 5 avril 2024
N° 337 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Bernard DELCROS au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, intitulée « l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider – exécution 2020 2022 ».
N° 498 (2023-2024) Rapport fait par Mme Marion CANALÈS au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Monique LUBIN, M. Patrick KANNER, Mme Annie LE HOUEROU et plusieurs de leurs collègues d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans (n° 360, 2023-2024).
N° 502 (2023-2024) Rapport fait par Mme Guylène PANTEL au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Maryse CARRÈRE, Guylène PANTEL et plusieurs de leurs collègues tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales (n° 355, 2023-2024).
N° 504 (2023-2024) Rapport fait par MM. Pascal MARTIN et Patrick CHAIZE, sénateurs, Jean-Luc FUGIT et Antoine ARMAND, députés, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et par MM. Pascal MARTIN, sénateur, Jean-Luc FUGIT, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
N° 510 (2023-2024) Note scientifique faite par MM. Ludovic HAYE, sénateur, et Jean-Luc FUGIT, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les débris spatiaux.
N° 513 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 8 avril 2024
N° 507 (2023-2024) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean-François RAPIN et Bruno RETAILLEAU, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d’une mesure d’assistance au profit de l’Arménie, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 509 (2023-2024) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur l’action de l’Union européenne contre les pénuries de médicaments, envoyée à la commission des affaires sociales.