JORF n°0059 du 10 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-203 du 8 mars 2024 pris pour l’application des articles L. 421-70 et L. 421-81 du code des impositions sur les biens et services
2 Décret n° 2024-204 du 8 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-982 du 25 octobre 2023 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises pour y remédier
3 Arrêté du 28 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
4 Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables
5 Arrêté du 6 mars 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production AITEC ARCHITECTURE
6 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »
7 Arrêté du 8 mars 2024 portant prolongation de l’aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises pour y remédier
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
8 Arrêté du 7 mars 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
9 Décret n° 2024-205 du 8 mars 2024 relatif à l’encadrement des conventions de cession à titre gratuit de matériel médical aux structures de l’économie sociale et solidaire par l’article L. 541-15-13 du code de l’environnement
10 Arrêté du 22 février 2024 fixant pour l’année 2023 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
11 Arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
12 Décret n° 2024-206 du 8 mars 2024 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l’égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Ministère de la culture
13 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
14 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
15 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la justice
16 Arrêté du 5 mars 2024 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2024 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de la justice
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
17 Décret n° 2024-207 du 8 mars 2024 portant publication de la résolution 2022-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) par l’adoption d’amendements actualisant le modèle de demande de visite (annexe A) et les définitions (article 1.01, chiffre 24), adoptée à Strasbourg le 2 juin 2022 (1)
18 Décret n° 2024-208 du 8 mars 2024 portant publication du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022 (1)
19 Arrêté du 26 février 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
20 Décision du 22 février 2024 modifiant la décision du 29 août 2023 fixant la répartition des emplois de correspondant des systèmes d’information et de spécialiste de centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
21 Arrêté du 4 mars 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2024 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe et interne et examen professionnel
22 Arrêté du 6 mars 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord
23 Arrêté du 8 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
24 Arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 952-6-2 du code de l’éducation et par l’article L. 422-3 du code de la recherche
Mesures nominatives
Premier ministre
25 Décret du 8 mars 2024 portant nomination des membres du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
26 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination et affectation (administrateurs de l’Etat stagiaires)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
27 Arrêté du 7 mars 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
28 Décret du 8 mars 2024 portant nomination de la présidente et de la présidente suppléante du conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
29 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
30 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
31 Arrêté du 6 mars 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
32 Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
33 Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
34 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de France Education international
35 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de France Education international
Ministère de la justice
36 Arrêté du 29 janvier 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
37 Arrêté du 4 mars 2024 portant fin de fonctions d’une maîtresse des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)
38 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
39 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination du jury de l’examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Droit immobilier, droit des baux »
40 Arrêté du 8 mars 2024 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
41 Décret du 8 mars 2024 portant nomination (enseignement supérieur)
Cour des comptes
42 Arrêté du 27 février 2024 portant délégation de signature (Cour des comptes)
43 Avis modificatif de vacance d’un emploi de sous-directeur
44 Liste modificative des membres élus des représentants des magistrats de la Cour des comptes au siège de présidents ou de vice-présidents du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Informations parlementaires
Assemblée nationale
45 Composition de l’assemblée
46 Groupes politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
47 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
48 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
49 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Eure)
50 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Vaucluse)
51 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Manche)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
52 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Ministère des armées
53 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
54 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pouilly-Loché »
55 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles »
Annonces
56 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 56 à 71)