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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 février 2024 portant délégation de signature (Cour des comptes)

L’arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 3, les mots : « Armelle Daam » sont remplacés par les mots : « Flora Séguin » ;
2° L’article 4 est ainsi modifié :
a) Le 3° du I est ainsi rédigé :
« 3° Délégation est donnée à M. Mathias Masson, attaché principal d’administration, Mme Christina Da Silva et M. Nicolas Gaillac, attachés d’administration, à l’effet de signer, au nom du premier président, les actes mentionnés au I-1° a du présent article. » ;
b) Au 4° du I, les mentions suivantes sont supprimées :

« – Mme Aline Judith, secrétaire administrative de classe normale ;
« – Mme Dominique Arnuel, adjointe administrative principale de 2e classe ;
« – M. Eric Loubaki, adjoint administratif principal de 2e classe ; »

c) Le même 4° du I est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« – Mme Maria Micaelli-Haider, secrétaire administrative de classe supérieure ;
« – M. Eric Loubaki, secrétaire administratif de classe supérieure ;
« – M. Arnaud Laillot, adjoint administratif principal de 2e classe. » ;

d) Au 1° du II, les mots : « Rekha Bernard » sont remplacés par les mots : « Virginie Nelson » ;
e) Le 2° du II est ainsi modifié :

– après les mots : « Mme Marianne Nabaloum, attachée principale d’administration, » sont insérés les mots : « et Mme Stéphanie Adje, attachée d’administration, » ;
– les mots : « Céline Deniboire » sont remplacés par les mots : « Camille Ridel-Brouillard » ;
– les mots : « Mme Nadiana Bruneau-Carlier et Mme Nathalie Zucca-Soave, attachées d’administration » sont remplacées par les mots : « Mme Nadiana Bruneau-Carlier, attachée d’administration, et Mme Nathalie Zucca-Soave, attachée principale d’administration » ;
– les mots : « Mme Sylvie d’Almeida-Gillot, attachée principale d’administration » sont remplacés par les mots : « Mme Laurence Malherbe, secrétaire administrative de classe supérieure ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».