Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 février 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière

La rubrique II de l’article 2 de l’arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après les mots : « Institut français d’Afrique du Sud », la ligne suivante est ajoutée :
« ALBANIE-Institut français d’Albanie. » ;
2° Après les mots : « Institut français du Kirghizstan », la ligne suivante est ajoutée :
« KOSOVO-Institut français du Kosovo. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».