Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 janvier 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2024, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu’au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D’APPEL D’ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis

Assesseurs suppléants :
M. Joaquim PEREIRA.
Mme Catherine SALVATO, épouse BILLAULT.

COUR D’APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseur titulaire :
Mme Jenny MARCHAND, épouse ARTU.
Assesseur suppléant :
M. Eric BERTRAND.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».