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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

L’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel de la République française du 8 mars 2024 (NOR : TSSN2406966V), est modifié comme suit :
1° Au lieu de :
« Centre hospitalier spécialisé “Saint-Ylie-Jura” à Dôle, établissement public éducatif et social de Dole, centre hospitalier de Novillars, EHPAD de Mamirolle et EPSMS “Solidarité Doubs handicap” à Besançon (Jura) (cf. Annexe V) »,
il convient de lire :
« Centre Hospitalier Spécialisé St Ylie à Dole, de l’Etablissement Public Educatif et Social Etapes de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l’EHPAD de Mamirolle et de l’EPSMS “Solidarité Doubs Handicap” à Besançon (Doubs) (cf. Annexe V) » ;
2° Au lieu de :
« Annexe V :
Centre hospitalier spécialisé “Saint-Ylie-Jura” à Dôle, établissement public éducatif et social de Dole, centre hospitalier de Novillars, EHPAD de Mamirolle et EPSMS ”Solidarité Doubs handicap” à Besançon (Jura) »,
il convient de lire :
« Annexe V :
Centre Hospitalier Spécialisé St Ylie à Dole, de l’Etablissement Public Educatif et Social Etapes de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l’EHPAD de Mamirolle et de l’EPSMS “Solidarité Doubs Handicap” à Besançon (Doubs) ».
(Le reste sans changement.)

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».