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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 6 mars 2024, les biens culturels suivants :

– Francesco BECCARUZZI (v. 1492-av. 1563), Portrait d’une femme avec un chien (Ritratto di donna con cane), vers 1545-1555, huile sur toile, 97,8 × 76,2 cm, inv. : 81LC00193 ;
– Paolo MORANDO, dit il Cavazzola (v. 1486-1522), Portrait féminin (Ritratto femminile), vers 1522, huile sur toile, 96,4 × 74,2 cm, inv. : 58MR00036,

appartenant à la Fondazione Accademia Carrara, Bergame, Italie,

– Italie ; chemise d’homme ; seconde moitié du xvie siècle ; toile de lin, broderies de soie et dentelle en lin ; 92,5 × 150 cm ; inv. : 76.01.19 ;
– Italie ; chemise de femme ; seconde moitié du xvie siècle ; toile de lin, broderies de soie et dentelle en lin ; 110 × 159 cm ; inv. : 76.01.15,

appartenant au Museo del Tessuto, Prato, Italie,
prêtés à l’exposition « LÉONARD DE VINCI ET LES PARFUMS À LA RENAISSANCE » organisée et présentée au Château du Clos Lucé – Parc Leonardo da Vinci, Amboise, du 7 juin 2024 au 15 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 mai 2024 au 30 septembre 2024, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».