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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables

L’arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.

Les titres Ier, II, III, IV, IV bis, IV ter, V et VI du règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.

Le présent arrêté entre en vigueur quinze jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

Le directeur général des finances publiques et la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».