JORF n°0049 du 28 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-145 du 26 février 2024 relatif à la dématérialisation des actes établis en application du code des douanes et à la procédure douanière numérique
2 Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
3 Arrêté du 22 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
4 Décret n° 2024-146 du 26 février 2024 relatif à l’Agence nationale des titres sécurisés
5 Arrêté du 19 février 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société Française du Cancer »
6 Arrêté du 19 février 2024 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2024 aux concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
7 Arrêté du 19 février 2024 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2024 au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour le recrutement d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
8 Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
9 Décision du 19 février 2024 modifiant la décision du 26 janvier 2024 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Arrêté du 6 février 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
11 Arrêté du 21 février 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès, et de prestations complémentaires de vieillesse de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
12 Arrêté du 22 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
13 Arrêté du 22 février 2024 portant inscription de la sonde urinaire à ballonnet pour sondage permanent BIP FOLEY CATHETER de la société BACTIGUARD AB au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 23 février 2024 fixant le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale pour les patients porteurs de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques prise en charge par l’assurance maladie prévu aux II et III de l’article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision
15 Arrêté du 23 février 2024 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 26 février 2024 portant refus d’agrément des accords-types du 29 septembre 2023 relatifs à la mise en place de l’intéressement et de la participation au sein la branche de la télédiffusion
17 Décision du 22 décembre 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
18 Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
19 Arrêté du 9 février 2024 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
20 Arrêté du 16 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en forme des matériaux » de certificat d’aptitude professionnelle
21 Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
22 Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « agent d’assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » de certificat d’aptitude professionnelle
23 Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de certificat d’aptitude professionnelle
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
24 Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l’option « conducteur de ligne de production alimentaire » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
25 Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Fleurie »
26 Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Juliénas »
27 Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Régnié »
28 Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Amour »
Ministère des armées
29 Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
30 Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2024 dans les corps des ingénieurs de l’armement et des ingénieurs des études et techniques de l’armement
31 Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service de l’énergie opérationnelle
32 Arrêté du 20 février 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
33 Arrêté du 21 février 2024 portant ouverture de l’attribution de la médaille commémorative française avec l’agrafe « Moyen-Orient »
Ministère de la justice
34 Décret n° 2024-147 du 27 février 2024 pris en application de l’article 59 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
35 Arrêté du 27 février 2024 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques pour la profession de notaire
36 Arrêté du 27 février 2024 portant approbation des règles professionnelles des commissaires de justice
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
37 Arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d’un passeport
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
38 Décret n° 2024-148 du 26 février 2024 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord)
39 Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
40 Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
41 Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
42 Arrêté du 20 février 2024 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’Etat et remise pour cession d’une parcelle de terrain sur la commune de Colmar (Haut-Rhin)
43 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière
44 Arrêté du 26 février 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
45 Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
46 Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 20 février 2023 pris pour l’application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l’éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée
47 Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2024-2025
48 Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
Mesures nominatives
Premier ministre
49 Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
50 Arrêté du 21 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
51 Arrêté du 27 février 2024 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
52 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
53 Décret du 7 février 2024 portant réception de la bulle d’institution canonique de l’archevêque de Strasbourg
54 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
55 Arrêté du 26 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
56 Arrêté du 26 février 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
57 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
58 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
59 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la culture
60 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Ministère des armées
61 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
62 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
63 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
64 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
65 Décret du 26 février 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
66 Arrêté du 19 février 2024 portant nomination d’un commissaire coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
67 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
68 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination d’une commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de La Réunion
69 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
70 Arrêté du 26 février 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
71 Arrêté du 26 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
72 Arrêté du 26 février 2024 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
73 Arrêté du 26 février 2024 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
74 Décret du 26 février 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
75 Décret du 26 février 2024 portant approbation d’élections à l’Académie des technologies
76 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
77 Arrêté du 26 février 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
78 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
79 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
82 Ordre du jour
83 Conférence des présidents
84 Commissions et organes de contrôle
85 Documents et publications
Sénat
86 Commissions / organes temporaires
87 Délégations parlementaires
88 Documents déposés
Commissions mixtes paritaires
89 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
90 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
91 Avis de concours au titre de l’année 2024 pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
92 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
93 Avis relatif à la tarification de la sonde urinaire à ballonnet pour sondage permanent BIP FOLEY CATHETER visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
94 Avis relatif à la tarification des implants pour arthrodèse de l’articulation sacro-iliaque IFUSE IMPLANT SYSTEM et IFUSE 3D IMPLANT SYSTEM visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
95 Avis de reconnaissance de gestionnaire de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation
Annonces
96 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 96 à 108)