Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 27 février 2024)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine de contrôle FÉVRIER MARDI 27 |
À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ». (1) – Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental “Agir contre la fraude” ». (2) |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. – Débat sur le thème : « Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires ». (3) |
| MERCREDI 28 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Débat sur le thème : « Les suites données à la commission d’enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ». (4) – Débat sur le thème : « Les conséquences de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration pour les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance » (salle Lamartine). (5) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs ». (6) |
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| FÉVRIER JEUDI 29 |
À 9 heures : (7) – 3e lect. Pn protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (2115, 2201). – Pn Sénat renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (1396, 2203). (8) – Pn reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone (2061, 2206). – Pn réduire et encadrer les frais bancaires sur succession (2056, 2204). – Pn lutter contre les pénuries de médicaments (2062, 2214). – Pn geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063, 2205). – Pn toucher sa retraite dès le premier jour (2058, 2216). – Pn louer en toute confiance (2057, 2202). – Pn Territoires Zéro Faim (2064, 2208). – Pn instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065, 2217). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de l’Assemblée MARS MARDI 5 |
À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pn résol. europ. adoption d’une loi européenne sur l’espace (1944, 1991). – Pn allongement de la durée de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970, 2078). – Pn renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 6 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 22 heures : – Pn Sénat portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (1915). – Pn faciliter la transformation des bureaux en logements (2003, 2111). – Pn professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149). |
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| JEUDI 7 | À 9 heures : – Suite odj de la veille (soir). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement MARS LUNDI 11 |
À 16 heures : – Pt Sénat gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (2197). (9) – Pt org. modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 application art. 13, al. 5, Constitution (2198). (9) |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 12 | À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – CMP Pn renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (2239). – CMP Pn mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (2224). – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 13 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARS JEUDI 14 |
À 9 heures : (10) – Pn garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128). (11) – Pn réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129). – Pn sécurité des professionnels de santé (2093). – Pn organique renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rect.). – Pn valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130). – Pn conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes (1755). – Pn flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (2094). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 18 |
À 16 heures : – Sous réserve de sa transmission, Pt org. report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. – Pt Sénat diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (2041). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARS MARDI 19 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Évent., CMP Pt accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé. – Évent., CMP Pn mesures relatives au grand âge et à l’autonomie. – CMP ou nlle lect. Pt lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes. – Suite Pt Sénat diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. – Pn Sénat investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (1998). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 20 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Pt accord France – Land du Bade-Wurtemberg création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (2141). (12) – Suite Pn Sénat investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Inscription à la demande du groupe HOR.
(2) Inscription à la demande du groupe RN.
(3) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(4) Inscription à la demande du groupe LR.
(5) Inscription à la demande du groupe SOC.
(6) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(8) Procédure de législation en commission.
(9) Discussion générale commune.
(10) Ordre du jour proposé par le groupe HOR.
(11) Procédure de législation en commission.
(12) Procédure d’examen simplifiée.