L’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. – Après l’article 2 bis, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé :
« Art. 2 ter. – Lorsque, dans une fiche d’opération standardisée, il est fait mention de réseaux de chaleur, ceux-ci s’entendent de réseaux de chaleur alimentant des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts. »
II. – Les fiches d’opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mars 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 5 à l’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
L’arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au II de l’article 6, il est ajouté l’alinéa suivant :
« Les opérations relatives à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 “ Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/ climatisation, l’éclairage et les auxiliaires ” bonifiées au titre de l’article 3-4-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 susvisé et engagées à compter du 1er mars 2024 font toutes l’objet soit d’un contrôle sur site, soit d’un contrôle par contact. »
II.-1° La ligne du tableau de l’annexe II relative à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/ climatisation, l’éclairage et les auxiliaires » est remplacée par les lignes suivantes :
«
| BAT-TH-116 | 100 % | Par contact | Entre le 01/01/2024 et le 29/02/2024 |
| 12,5 % | Sur le lieu des opérations | Entre le 01/03/2024 et le 31/12/2024 | |
| 25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) | Par contact | ||
| 15 % | Sur le lieu des opérations | A compter du 01/01/2025 | |
| 30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) | Par contact |
»
2° Il est ajouté la ligne suivante au tableau de l’annexe II :
«
| RES-CH-106, RES-CH-107 et RES-EC-104 | 100 % | Sur le lieu des opérations | A compter du 01/03/2024 |
» ;
III.-1° La partie AK de l’annexe III est remplacée par la partie AK en annexe B au présent arrêté ;
2° Les parties AN, AO et AP en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l’annexe III.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.