Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Mercredi 28 février 2024

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat sur le thème : « Les suites données à la commission d’enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ».
3. Débat sur le thème : « Les conséquences de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration pour les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance » (salle Lamartine).
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Débat sur le thème : « Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs » (salle Lamartine).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».