Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Dans sa séance du mardi 27 février 2024, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. Sacha Houlié
Vice-Président : M. François-Noël Buffet
Rapporteures
– à l’Assemblée nationale : Mme Violette Spillebout
– au Sénat : Mme Catherine Di Folco

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Réunion du mardi 27 février 2024 à 8 h 35.

Députés

Titulaires. – Mme Edwige Diaz, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Sébastien Rome, M. Raphaël Schellenberger, Mme Violette Spillebout.
Suppléants. – M. Stéphane Delautrette, M. Sébastien Jumel.

Sénateurs

Titulaires. – M. Hussein Bourgi, M. François-Noël Buffet, M. Mathieu Darnaud, Mme Catherine Di Folco, Mme Françoise Gatel, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, Mme Patricia Schillinger.
Suppléants. – Mme Nadine Bellurot, M. Guy Benarroche, M. Éric Kerrouche.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».