Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Au tableau de l’article 1er de l’arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :
«

FONDASOL 582 621 561 Ensemble du territoire français 21/12/2025
GEOSYNERGIE 535 396 683 000 34 Ensemble du territoire français 21/12/2028

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».