Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Mercredi 28 février 2024
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
A 9 h 30 (Salle René Monory) et à 16 h 30 (Salle Médicis)
A 9 h 30 (Salle René Monory)
Captation Vidéo
– Audition de Mme Esther Duflo (Nobel d’économie 2019), professeure au Collège de France et au Massachusetts Institute of Technology
– Présentation du rapport d’information sur la mission à l’occasion de la 78e session de l’assemblée générale des Nations-Unies
– Communication sur le déplacement à Berlin des 28 et 29 janvier 2024
A 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation Vidéo
– Audition de M. Charles Fries, secrétaire général adjoint du service européen pour l’action extérieure (SEAE) (audition conjointe avec la commission des affaires européennes)
Commission des affaires sociales
A 9 heures (Salle A213, 2e étage aile Est)
Captation Vidéo
– Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, sur les actualités de la Caisse nationale d’assurance maladie
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
A 8 h 30 (Salle Médicis)
Captation
– Audition de M. Franck Leroy, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Damien Michallet, rapporteur)
– Vote sur la proposition de nomination de M. Franck Leroy, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 344 (2023-2024) présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication à 9 h 30 (Salle 245)
Captation vidéo.
– Audition de Mme Chantal Bruneau, vice-présidente du Haut Conseil à la vie associative, M. Mickaël Huet, délégué général du Mouvement associatif, et M. François Bouchon, président de France Bénévolat, sur la situation du secteur associatif
Commission des Finances à 9 heures (Salle de la commission)
– Examen du rapport de M. Dominique de LEGGE, rapporteur, et élaboration du texte de commission, sur la proposition de loi n° 191 (2023-2024) relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues
– Actualisation du programme de contrôle de la commission
A 10 heures (Salle de la commission)
Captation vidéo
– Audition de M. Bruno BONNELL, secrétaire général pour l’investissement, sur la mise en œuvre du plan « France 2030 »
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 heures (Salle 216) et éventuellement, à 14 heures (Salle 216)
A 9 heures (Salle 216)
– Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
– Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur les services offerts par les sous-préfectures
– Examen des amendements éventuels au projet de loi constitutionnelle n° 299 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (rapporteur : Mme Agnès Canayer)
– Examen du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel et M. Éric Kerrouche sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024) portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Patrick Kanner, François Patriat, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Malhuret, Mme Maryse Carrère et plusieurs de leurs collègues
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 26 février 2024, à 12 heures
Eventuellement, à 14 heures (Salle 216)
– Suite de l’examen du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel et M. Éric Kerrouche sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024) portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Patrick Kanner, François Patriat, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Malhuret, Mme Maryse Carrère et plusieurs de leurs collègues
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 à 17 heures (Salle 263)
Captation vidéo
– Table ronde sur les prix de l’électricité et la compétitivité de l’industrie française, autour de :
M. Frank Roubanovitch, président du Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l’électricité (CLEEE)
M. Alexandre Saubot, président de France Industrie
M. Nicolas de Warren, président de l’Union des Industries Utilisatrices d’Énergie (UNIDEN)
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier à 10 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
– Audition, sous forme de table ronde, consacrée aux associations de maires ruraux, de :
Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)
M. Yves Asseline, maire de Réville (Manche), vice-président de la communauté d’agglomération du Cotentin
M. Denis Mottier, chargé de mission sécurité et prévention de la délinquance à l’AMF
M. Lionel Ledemay, chargé de mission sécurité à l’AMF
Association de petites villes de France (APVF)
M. Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, vice-président de l’APVF
Association des maires ruraux de France (AMRF)
(en attente de confirmation).
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1re séance du mardi 27 février 2024
Présents : Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, Nadine Bellurot, François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Françoise Dumont, Muriel Jourda, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Elsa Schalck, Francis Szpiner.
Excusés : Henri Leroy, Michel Masset, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa, Henri Leroy, Dominique Vérien.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Séance du lundi 26 février 2024
Présents : Étienne Blanc, Marie-Arlette Carlotti, Catherine Conconne, Jérôme Durain, Marie-Laure Phinera-Horth.
Excusés : Olivier Cadic, Michel Masset, Didier Rambaud.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Séance du mardi 27 février 2024
Présents : Étienne Blanc, Michel Bonnus, Laurent Burgoa, Karine Daniel, Jérôme Durain, Pascal Martin.
Excusés : Olivier Cadic, Michel Masset, Didier Rambaud.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Séance du lundi 26 février 2024
Présents : Pierre Barros, Yves Bleunven, Marie-Claire Carrère-Gée, Gilbert Favreau, Philippe Folliot, Yannick Jadot, Roger Karoutchi, Sophie Primas, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Brigitte Devésa, Didier Mandelli, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
Séance du mardi 27 février 2024
Présents : François Bonneau, Vincent Delahaye, Fabien Genet, Christine Herzog, Christine Lavarde, Franck Montaugé, Alexandre Ouizille, Cyril Pellevat, Stéphane Piednoir, Denise Saint-Pé, Daniel Salmon.
Excusé : Victorin Lurel.
Convocations
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Mardi 27 février 2024
A 16 heures (Salle 263, 2e étage, aile Ouest)
Captation
1° Table ronde sur la fiscalité comportementale avec des représentants de l’industrie du tabac :
Mme Stéphanie Martel, directrice des affaires externes et gouvernementales, Philip Morris France ;
M. Benoit Bas, directeur des affaires publiques et de la communication, Japan Tobacco International France ;
M. Vincent Zappia, responsable des affaires publiques, British American Tobacco France ;
M. Cyril Lalo, directeur des relations extérieures, Imperial Tobacco Seita ;
2° Audition de M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, sur la fiscalité des produits du tabac ;
3° Questions diverses.
Jeudi 29 février 2024
A 10 h 30 (Salle Clemenceau Sud, côté parking)
Captation
1° Audition de M. Morgan Delaye, chef de service adjoint au directeur de la direction de la sécurité sociale, sur les perspectives de mise en œuvre de l’obligation organique d’évaluation des niches sociales ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Commission des affaires sociales
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 140, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure accélérée) (AN, n° 1601)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui en font la demande
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures
Commission des lois
Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (AN, n° 1959)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures