Le journal du cabinet

Articles du 28 octobre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Copropriété et voisinage

Micro-station d’épuration du voisin : bruit du surpresseur, odeurs, rejet des eaux traitées et distance, que pouvez-vous exiger ? (2026)

Aucun texte n'impose trois mètres entre la micro-station du voisin et votre limite, mais ses eaux traitées ne peuvent arriver chez vous sans autorisation. Bruit du surpresseur, odeurs, rôle …

Urbanisme et construction

Piscine en zone inondable : peut-on construire et que faire si la mairie refuse ?

Piscine en zone inondable : comment lire le PPRI, vérifier l’autorisation nécessaire, préparer les plans et réagir à une opposition de la mairie ?

Entreprises en difficulté

Bitpanda est-il fiable en cas de faillite ? Cryptos, actions Legacy, or, Cash Plus et euros : ce qui protège un client en France (2026)

Bitpanda sert la France depuis Vienne par quatre sociétés. Cryptos en fiducie, métaux en copropriété, vraies actions en compte-titres, actions Legacy et Cash Plus en dérivés gagés, euros en …

Droit des sociétés

EURL ou SARL : quelle différence et comment choisir ?

EURL ou SARL : comparez les associés, les pouvoirs du gérant, les impôts et les étapes pour accueillir un nouvel associé.

Urbanisme et construction

Garantie décennale maison : fissures et malfaçons, comment activer la garantie et l’assurance dommages-ouvrage

Fissures et malfaçons après réception : identifier la garantie décennale, déclarer le sinistre à l'assurance dommages-ouvrage et agir contre le constructeur et son assureur.

Immobilier

Tarif audit énergétique : combien coûte un audit et qui paie ?

Prix de l’audit énergétique : repères, comparaison des devis, choix du professionnel et contestation de facture.

Entreprises en difficulté

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif : récupérer sa créance impayée

Clôture pour insuffisance d'actif : ce que devient la facture impayée, délais au BODACC, relevé de forclusion, reprise, fraude et action contre le dirigeant.

Entreprises en difficulté

Supprimer compte Microsoft : fermer le compte, sauvegarder et effacer ses données

Fermer un compte Microsoft ou le retirer de Windows ne produit pas les mêmes effets. Sauvegardes, effacement et démarches RGPD : les vérifications utiles.

Contrats et affaires

France 2030 appel à projet 2026 : comment candidater et sécuriser son financement ?

France 2030 appel à projet 2026 : repérer le bon appel, préparer le budget et les accords de partenariat, puis réagir à la décision.

Urbanisme et construction
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Prix location bâtiment agricole au m² : comment calculer le fermage d’un hangar ?

Quel prix au m² pour un bâtiment agricole ? Qualification du bail rural, critères de classement, calcul du fermage et pièces à vérifier.

Fiscalité et patrimoine

Transfert de siège social à l’étranger : prix, fiscalité et contestation du redressement

Combien coûte vraiment un transfert de siège à l'étranger ? Imposition immédiate hors UE, étalement en cinq ans dans l'UE, radiation, délais de 45 et 60 jours et exit tax du dirigeant, à la …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et compte bancaire : la banque peut-elle clôturer votre compte et comment obtenir le droit au compte ?

Découvert, clôture et droit au compte pendant un dossier de surendettement : ce que la recevabilité suspend, comment garder un compte et contester devant le juge.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation