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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française

Dans l’annexe à l’arrêté du 18 août 2025 susvisé portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française, les articles 8 et 12 sont ainsi modifiés :
1° Au cinquième alinéa de l’article 8, les mots : « défini par l’article L. 3121-58 du code du travail » sont remplacés par les mots : « répondant au code INSEE 386e » ;
2° Au dernier alinéa de l’article 12, les mots : « défini par l’article L. 3121-58 du code du travail » sont remplacés par les mots : « répondant au code INSEE 386e ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».