Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 1 (2025-2026) – RP – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux opérations extérieures et les missions intérieures de la France, en application de l’article 5 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.