Les modifications apportées par l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice » adopté par délibérations de son assemblée générale, les 7 mars 2025 et 30 juin 2025, sont approuvées.
Le texte de la convention constitutive résultant de ces modifications, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement ainsi que sur son site internet.

Le secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la secrétaire générale du ministère de la justice et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.