Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 septembre 2025 portant modification de l’arrêté du 5 septembre 2025 portant extension d’accords territoriaux (Flandre Douaisis – Maine-et-Loire – Pas-de-Calais – Rouen Dieppe) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Au 4e visa de l’arrêté du 5 septembre 2025 susvisé, les mots : « à compter du 1er novembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er septembre 2025 ».
Au 2e alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 5 septembre 2025 susvisé, les mots : « à compter du 1er novembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er septembre 2025 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».