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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

L’annexe IV de l’arrêté du 17 janvier 2023 modifié susvisé est ainsi modifiée :
1° Le règlement d’examen figurant dans la partie IV-2 est remplacé par le règlement d’examen figurant en annexe du présent arrêté ;
2° La partie IV-3 relative à la définition des épreuves est ainsi modifiée :
a) Après les mots : « Unité U11-U12 », les mots : « Coefficient 1,5 » sont remplacés par les mots : « Coefficient 3 » ;
b) Après les mots : « Epreuve E3 », les mots : « Unité U3 » sont supprimés ;
c) Après les mots : « Sous-épreuve E32-Réception, contrôle et suivi des travaux », les mots : « Unité U3 » sont remplacés par les mots : « Unité U32 ».

Au deuxième alinéa de la subdivision « 4.1.1. Candidats en situation de première formation ou de reconversion » de la section « 4.1. Voie de la formation professionnelle continue de la partie » de la partie « 4. Voie de la formation professionnelle continue » de l’annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel du même arrêté, les mots : « Lors de son inscription à l’examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».