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Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale

A l’article 16 de l’arrêté du 27 avril 2011 susvisé, les mots : « ou de moins de deux ans pour les visites médicales périodiques des militaires, sauf mention contraire » sont remplacés par les mots : « ou en cours de validité pour les visites médicales périodiques des militaires, sauf mention contraire ».


L’arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d’officiers de gendarmerie susvisé est ainsi modifié :
1° Aux annexes I, I bis, II et V, après les mots : « être précédées d’un titre », est ajouté le mot : « court » ;
2° Au V de l’annexe VI, après les mots : « puis revenir à la position de départ. », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les pieds et le bassin doivent rester en contact permanent avec le sol. Aucun moyen ne peut être utilisé pour maintenir les pieds joints. »


L’arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale susvisé est ainsi modifié :
1° L’annexe I est ainsi modifiée :

a) Les mots : « Ecole nationale d’administration » sont remplacés par les mots : « Institut national du service public » ;
b) Après les mots : « être précédées d’un titre », est ajouté le mot : « court » ;

2° Au V de l’annexe IV, après les mots : « puis revenir à la position de départ. », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les pieds et le bassin doivent rester en contact permanent avec le sol. Aucun moyen ne peut être utilisé pour maintenir les pieds joints. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».