Sénat
Convocations
Commission des affaires sociales :
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 1er octobre 2025
A 10 heures (salle A213 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition commune sur les conséquences des décisions jurisprudentielles récentes en matière de droit relatif aux congés payés, avec la participation de :
– M. Jean-Guy Huglo, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation ;
– M. Pierre Ramain, directeur général du travail ;
– Mme France Henry-Labordère, directrice générale adjointe du Medef, responsable du pôle social ;
– M. Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales de la CPME ;
– Mme Laurence Breton Kueny, vice-présidente déléguée de l’Association nationale des DRH et directrice des ressources humaines d’Afnor ;
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
ADDITIF À LA CONVOCATION
Mercredi 1er octobre 2025
A 10 heures (Salle Clemenceau) :
L’ordre du jour est ainsi complété :
4° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Castex aux fonctions de Président-directeur général de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Les autres points de l’ordre du jour sont inchangés.