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Les agents nommés dans l’un des emplois supérieurs régis par le décret du 27 novembre 2024 susvisé bénéficient des dispositions de l’arrêté du 23 novembre 2022 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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