Le contenu de l’attestation prévue à l’article R. 4323-56 du code du travail est conforme au modèle figurant à l’annexe 1.
I. – Les opérations au voisinage de pièces nues sous tension mentionnées au dernier alinéa de l’article R. 4544-10, pour lesquelles la validité de l’habilitation est subordonnée à la détention, par le travailleur, de l’attestation d’absence de contre-indications médicales, sont les suivantes :
1° Les travaux d’ordre électrique au voisinage simple ou renforcé de pièces nues sous tension ;
2° Les interventions de courte durée au voisinage de pièces nues sous tension mentionnées à l’article 3 de l’arrêté du 7 avril 2021 susvisé.
Ne sont notamment pas concernées les opérations au voisinage de pièces nues sous tension suivantes :
1° Les consignations ;
2° Les essais, mesurages, vérifications et manœuvres ;
3° Les opérations sur les installations photovoltaïques.
II. – Les travaux sous tension mentionnés au dernier alinéa du I de l’article R. 4544-11, pour lesquels la validité de l’habilitation spécifique est subordonnée à la détention, par le travailleur, d’une attestation d’absence de contre-indications médicales, comprennent les travaux de nettoyage sous tension.
Le contenu de l’attestation prévue à l’article R. 4544-11-1 du code du travail est conforme au modèle figurant à l’annexe 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.