Assemblée nationale
1. Composition
Modifications à la composition de la commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (publiées au Journal officiel du 30 septembre 2025)
| DÉMISSIONS |
| M. Inaki Echaniz |
| Mme Céline Thiébault-Martinez |
| NOMINATIONS |
| Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : |
| M. Paul Christophle |
| M. Pierrick Courbon |
2. Réunions
Mardi 30 septembre 2025
Commission des affaires étrangères,
A 16 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– bilan et échange de vues, ouverts à la presse, sur les actions de diplomatie parlementaire engagées par la commission sous la XVIIe législature ;
– communication, ouverte à la presse, de Mme Marine Hamelet, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich et M. Jean-Louis Roumégas sur la mission opérationnelle qui leur a été confiée par la commission en vue d’une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo.
Commission des affaires sociales,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde sur l’« affaire Joël Le Scouarnec » :
– conseil national de l’Ordre des médecins : Pr Stéphane Oustric, président, et Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section Éthique et déontologie ;
– direction générale de l’offre de soins – Mme Marie Daudé, directrice générale, et M. Nicolas Delmas, chef de projet attractivité à la sous-direction des ressources humaines du système de santé ;
– collège des directeurs généraux d’agence régionale de santé (ARS) – M. Denis Robin, président du Collège, directeur général de l’ARS Île-de-France, et Mme Clara de Bort, directrice générale de l’ARS Centre-Val de Loire ;
– conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers – Mme Catherine Latger, membre du bureau ;
– communication de M. Yannick Monnet, rapporteur de la mission « flash » sur les hôpitaux de proximité.
Commission de la défense,
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur la mise en application de la LPM 2024-2030 (M. Jean-Michel Jacques, président ; MM. Yannick Chenevard et Sébastien Saint-Pasteur, rapporteurs).
Commission des finances,
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination d’un rapporteur spécial ;
– examen du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales (M. Charles de Courson, rapporteur général) ;
– examen du rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale (M. Éric Coquerel, président).
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Rochatte, haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 14 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– désignation du président ;
– échanges de vues.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :
– table ronde, ouverte à la presse, d’associations d’hébergements et de logements pour les femmes en situation de vulnérabilité réunissant : Mmes Mine Günbay, directrice générale de la Fédération nationale Solidarité Femmes, Joséphine Libercier, vice-présidente de SoliMove, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, Eléonore Schimtt, coordinatrice du Collectif des associations pour le logement, et Nathalie Latour, directrice générale de la fédération des acteurs de la solidarité.
Mercredi 1er octobre 2025
Comité d’évaluation et de contrôle,
A 11 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants : examen du rapport.
Commission des affaires culturelles,
A 16 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– éventuellement, en cas d’accord entre les présidents des groupes sur la composition du bureau de l’Assemblée, élection des membres du bureau de la Commission.
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, du Syndicat national des psychologues (délégation à préciser).
A 10 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant plusieurs influenceurs (en cours d’élaboration).
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, d’inspecteurs généraux des affaires sociales (délégation à préciser).
Jeudi 2 octobre 2025
Commission des affaires culturelles,
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– élection des membres du bureau de la Commission.
Commission des affaires économiques,
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– élection des membres du bureau de la commission.
Commission des affaires étrangères,
A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– élection des membres du bureau de la commission.
Commission des affaires sociales,
A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– élection des membres du bureau de la commission.
Commission de la défense,
A 15 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– élection du Bureau de la Commission.
Commission du développement durable,
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– élection des membres du bureau de la commission.
Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– élection des membres du bureau de la commission.
Commission des lois,
A 15 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– élection des membres du bureau de la commission.
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Lucie Gonzalez, directrice des statistiques, de la recherche et des études de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Mardi 7 octobre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (salle à déterminer) :
– audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Olivier Henno, sénateur du Nord, et Thomas Dossus, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.
Mercredi 8 octobre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– débat sur la réforme annoncée le 14 septembre 2025 par le Premier ministre visant à un nouvel acte de décentralisation et de clarification des rôles et compétences de l’Etat et des collectivités territoriales.