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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit « Campaign® Ant Bait », en France, pour une période de 100 jours

En application de l’article R. 522-6 du code de l’environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Campaign® Ant Bait », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant de l’Hydraméthylnon (n° CAS : 67485-29-4) en tant que substance active, sont autorisées en France à des fins exclusives de lutte contre Wasmannia auropunctata, pour une durée de 100 jours.


L’utilisation de ce produit est conforme aux conditions prévues par le fabricant et aux mesures de gestion de risques définies en annexe du présent arrêté. Elle est réalisée par des personnes détentrices du certificat prévu par l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».