Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr

Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
26/09/2025
01:39

Arrêté du 27 août 2025 fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans les corps de maître de conférences et de professeurs des écoles nationales d’architecture du ministère de la culture et fixant le contingentement prévu à l’article 42 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture

Dans l’annexe de l’arrêté du 24 octobre 2022 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
Les lignes suivantes :
«

Corps et grades	2023	2024	2025
Corps des maîtres de conférences des écoles nationales d’architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018
Maîtres de conférences des écoles d’architecture hors classe	16 %
Corps des professeurs des écoles nationales d’architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018
Professeur des écoles d’architecture de 1^re classe	15 %
Professeur des écoles d’architecture de classe exceptionnelle 1^er échelon	15 %
Professeur des écoles d’architecture de classe exceptionnelle 2^e échelon	21 %

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

Corps et grades	2023	2025
Corps des maîtres de conférences des écoles nationales d’architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018
Maîtres de conférences des écoles d’architecture hors classe	16 %	10 %
Corps des professeurs des écoles nationales d’architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018
Professeur des écoles d’architecture de 1^re classe	15 %	18 %
Professeur des écoles d’architecture de classe exceptionnelle 1^er échelon	15 %	15 %
Professeur des écoles d’architecture de classe exceptionnelle 2^e échelon	21 %	15 %

».

Le pourcentage mentionné à l’article 42 du décret du 15 février 2018 susvisé est ainsi fixé :

Années	Pourcentage applicable
2025	10 %

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

—

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».