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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n°2025-580 du 17 septembre 2025 portant abrogation de plusieurs autorisations d’usage de fréquences pour la diffusion de services de radio de la société nationale de programme France Télévisions dénommés France Culture et France Inter

I. – Les dispositions des décisions portant autorisation d’usage des fréquences 96,7 MHz à Saint-Denis (Réunion), 91 MHz à Marie-Galante (Guadeloupe), 95,4 MHz à Basse-Terre (Guadeloupe), 101 MHz à Sinnamary (Guyane), 93 MHz à Aoupinié (Nouvelle-Calédonie), 94 MHz à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 92 MHz à Port Boisé (Nouvelle-Calédonie), 94,5 MHz à Lifou (Nouvelle-Calédonie), 95,9 MHz à Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon) et 94,9 MHz à Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), sont abrogées.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».