Les articles 1^er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s’appliquent aux agents rémunérés par l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles.

Pour l’application du 1° de l’article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, il est mis à disposition des agents mentionnés à l’article 1^er les équipements leur permettant d’avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

L’agent bénéficiaire de l’un des congés mentionnés au 2° de l’article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé qui souhaite la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels il bénéficie de ces congés adresse sa demande au service qui assure sa paye. Il précise notamment l’adresse à laquelle les bulletins de paye doivent lui être communiqués. Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. L’agent peut à sa demande y mettre fin par anticipation.

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d’être émis à compter du 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.