Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination du représentant du ministre de l’Europe et des affaires étrangères au titre de l’article 18 du décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites

Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 24 septembre 2025, M. Vincent BRACONNAY, directeur des archives, est nommé représentant du ministre de l’Europe et des affaires étrangères au titre de l’article 18 du décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites, en remplacement de M. Nicolas CHIBAEFF, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».