Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 24 septembre 2025

N° 884 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT, visant à créer un fichier national des personnes inéligibles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 892 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, relative à l’égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 894 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Mickaël VALLET, visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 25 septembre 2025

N° 862 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Laurence HARRIBEY et Marie-Pierre de LA GONTRIE, visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.