JORF n°0171 du 25 juillet 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 3 juillet 2025 portant suppression de l’Institut des récifs coralliens du Pacifique
Ministère de la justice
2 Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 13 juin 2025 portant renouvellement et extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
4 Arrêté du 7 juillet 2025 fixant les taux de promotion au grade de commandant dans le corps de commandement et encadrement de la police relevant des corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française pour les années 2025, 2026 et 2027
5 Décision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
6 Décision du 24 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
7 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
9 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
14 Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 23 juillet 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
16 Décret n° 2025-689 du 24 juillet 2025 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 178, n° 179 et n° 180 et des parcs d’entreposage des installations nucléaires de base n° 93 et n° 155 au sein d’une installation nucléaire de base unique, dénommée « Atrium », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)
17 Décret n° 2025-690 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 93, dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation
18 Décret n° 2025-691 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée « TU 5 », implantée sur le site du Tricastin sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) et modifiant le décret du 15 septembre 1994 modifiant cette installation
19 Décret n° 2025-692 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 138, dénommée « IARU », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 22 juin 1984 autorisant la création de cette installation
20 Arrêté du 22 juillet 2025 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Prony Resources New Caledonia SAS
Ministère des armées
21 Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement
22 Décision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
23 Arrêté du 9 juillet 2025 fixant les modalités d’application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale
24 Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
25 Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
26 Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
27 Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
28 Arrêté du 15 juillet 2025 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Greenfin label France finance verte »
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
29 Arrêté du 17 juillet 2025 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 15/00 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
30 Décret n° 2025-693 du 23 juillet 2025 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code général de la fonction publique
31 Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés
32 Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code
Mesures nominatives
Ministère de la justice
33 Décret du 23 juillet 2025 portant nomination (magistrature)
34 Arrêté du 21 juillet 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
35 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
41 Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
42 Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
Ministère de l’intérieur
43 Décret du 24 juillet 2025 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Saône – Mme JUAN-KEUNEBROEK (Emmanuelle)
44 Décret du 24 juillet 2025 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire – Mme GIMONET (Nathalie)
45 Décret du 24 juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort – M. GUTZWILLER (Maxime)
46 Décret du 24 juillet 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet de Périgueux – M. DUCROS (Bertrand)
47 Décret du 24 juillet 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, sous-préfet d’Annecy (groupe II) – M. DELAVOËT (David-Anthony)
48 Décret du 24 juillet 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, sous-préfet d’Annecy (groupe II) – M. ACCETTONE (Carl)
49 Décret du 24 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète de Vitry-le-François – Mme SIMONNET (Virginie)
50 Décret du 24 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet de Cholet (groupe III) – M. DUFAUD (Nicolas)
51 Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
52 Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
53 Arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
54 Arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
55 Arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
56 Arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
57 Arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
58 Arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
59 Arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
60 Arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
61 Arrêté du 24 juillet 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
62 Décret du 23 juillet 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
63 Arrêté du 17 juillet 2025 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au grade d’attaché économique hors classe au titre de l’année 2025
64 Arrêté du 18 juillet 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
65 Arrêté du 18 juillet 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
66 Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (agents comptables)
67 Arrêté du 21 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
68 Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
69 Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination d’un inspecteur de la radioprotection dans les armées
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
70 Arrêté du 18 juillet 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
71 Arrêté du 21 juillet 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
72 Arrêté du 22 juillet 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
Conseil d’Etat
73 Décision n° 495231 du 22 juillet 2025 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
74 Décision n° 497270 du 22 juillet 2025 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
75 Décision n° 2025-468 du 23 juillet 2025 portant abrogation de la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 autorisant l’association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
76 Décision n° 2025-472 du 23 juillet 2025 modifiant la décision n° 2025-393 du 25 juin 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l’ARCOM Clermont-Ferrand
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
77 Décision n° 2025-0824 du 6 mai 2025 fixant le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet 2025 à juin 2026
78 Décision n° 2025-0928 du 15 mai 2025 modifiant la décision n° 2023-2802 d’analyse du marché 1 et rendant opposable l’engagement d’Orange sur les tarifs des accès à la boucle locale de cuivre en dégroupage total soumis à une obligation tarifaire de non-excessivité pour les années 2026 à 2028
79 Décision du 22 juillet 2025 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance du directeur général de l’Autorité
Centre national de la fonction publique territoriale
80 Arrêté du 26 juin 2025 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2023) à compter du 1er août 2025
Informations parlementaires
Assemblée nationale
81 Groupes politiques
82 Commissions et organes de contrôle
83 Documents et publications
Sénat
84 Documents déposés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
85 Avis de recrutement de 88 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire ouvert au titre de la deuxième session de l’année 2025
86 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
87 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
88 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
89 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Orne
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
91 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
92 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
94 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
95 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
96 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 96 à 115)