Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2025-393 du 25 juin 2025, les allotissements suivants sont ajoutés :
« Département 19 – Corrèze
Zone géographique mise en appel : Saint-Privat.
| CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d’allotissement |
Fréquence (MHz) |
Zones principalement couvertes |
Département d’implantation de l’émetteur |
Zone d’implantation de l’émetteur |
Contrainte de programme/ remarque |
Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 7 | 98,7 | SAINT-PRIVAT | 19 | SAINT-PRIVAT | néant | 620 | 50 W |
Département 87 – Haute-Vienne
Zone géographique mise en appel : Bellac.
| CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d’allotissement |
Fréquence (MHz) |
Zones principalement couvertes |
Département d’implantation de l’émetteur |
Zone d’implantation de l’émetteur |
Contrainte de programme/ remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 8 | 107,4 | BELLAC | 87 | BELLAC | néant | 300 | 500 W 125 W 320°/350° |
».
L’appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité technique de Clermont-Ferrand est rouvert pour l’ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2025-393 du 25 juin 2025, publiée au Journal officiel de la République française le 28 juin 2025.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du comité, en réponse à l’appel n° 2025-393 du 25 juin 2025, peuvent compléter leur demande initiale, en remplissant complètement le formulaire de choix des zones tenant compte des allotissements ajoutés et en joignant l’adresse du site de diffusion envisagé pour chacune des zones dans lesquelles ils déposent leur candidature (partie 5 du dossier de candidature : caractéristiques techniques d’émission).
Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être déposés sur le site www.demarches-simplifiees.fr, le lien vers ce téléservice étant publié sur le site internet de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( www.arcom.fr), au plus tard le 23 septembre 2025, à 23 h 59, heure de Paris.
Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance du délai mentionné ci-dessus ou selon des modalités différentes de celles indiquées ci-dessus sera déclaré irrecevable.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.