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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Le deuxième alinéa du I de l’annexe de l’arrêté du 26 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« – baccalauréat professionnel (bac pro) spécialité « conducteur routier de marchandises » ou « conducteur transport routier de marchandises », ainsi que, pour les élèves sous statut scolaire, l’attestation prévue par l’annexe I de l’arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l’article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d’obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier, ou, pour les apprentis, l’attestation prévue par l’annexe II du même arrêté ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».