Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire (groupe IV), exercées par Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l’administration de 1re classe. Elle sera réintégrée dans son corps d’origine.
Le Premier ministre et le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.