La base de données juridiques...

Tribunal judiciaire, le 6 août 2025, n°23/01592

Tribunal judiciaire, le 13 août 2025, n°25/00208

Tribunal judiciaire de Briey, le 5 août 2025, n°25/00285

Tribunal judiciaire, le 8 août 2025, n°24/02215

Tribunal judiciaire, le 6 août 2025, n°25/00129

Tribunal judiciaire, le 8 août 2025, n°25/00382

Tribunal judiciaire, le 11 août 2025, n°24/00290

Tribunal judiciaire, le 5 août 2025, n°25/00259

Journal officiel de la Republique francaise n°0081 du 4 avril 2026

Kohen

Journal officiel de la Republique francaise n°0080 du 3 avril 2026

Kohen

Journal officiel de la Republique francaise n°0079 du 2 avril 2026

Kohen

Journal officiel de la Republique francaise n°0078 du 1 avril 2026

Kohen

Journal officiel de la Republique francaise n°0077 du 31 mars 2026

Kohen

Journal officiel de la Republique francaise n°0076 du 29 mars 2026

Kohen

Journal officiel de la Republique francaise n°0075 du 28 mars 2026

Kohen

Journal officiel de la Republique francaise n°0074 du 27 mars 2026

Kohen

Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?

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Promesse de vente d’un terrain situé dans un lotissement

Kohen

Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?

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Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH)

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Prêt épargne logement à partir d’un plan épargne logement (PEL)

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Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?

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Prêt épargne logement à partir d’un compte épargne logement (CEL)

Kohen

Peut-on encore bénéficier des aides à l’adaptation du logement versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ?

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Code civil

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Code de l’organisation judiciaire

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Code de procédure civile

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Code des procédures civiles d’exécution

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