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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement

L’annexe I de l’arrêté du 3 février 2025 susvisé est complétée par l’annexe I et modifiée par l’annexe II du présent arrêté.
L’annexe II de l’arrêté du 3 février 2025 susvisé est complétée par l’annexe III du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».