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Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination d’un inspecteur de la radioprotection dans les armées

Par arrêté du ministre des armées en date du 22 juillet 2025 :
I. – Conformément aux dispositions du 2° du I de l’article R. 1333-169 du code de la santé publique, M. François LACROIX, ingénieur civil de la défense, est désigné, à compter du 1er septembre 2025, inspecteur de la radioprotection, compétent pour l’inspection des installations et activités intéressant la défense ne relevant pas de l’article L. 1333-15 du code de la défense et pour lesquelles s’applique l’article R. 8111-12 du code du travail.
II. – L’arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination (inspecteurs de la radioprotection) (NOR : DEFC1629340A) et l’arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées (NOR : ARMC2401781A) sont abrogés à compter du 1er septembre 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».