Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 juin 2025 portant renouvellement et extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions

Le bénéfice de l’agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions est accordé à l’organisme SARL BATAILLE ET RENARD, SIREN 987 720 471, sis 10, allée Lavoisier, 59650 Villeneuve-d’Ascq, au titre :

– du premier contrôle des matériels déjà mis en service ;
– des contrôles périodiques des matériels.

L’agrément est valable cinq ans.


Le bénéfice de l’agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions est accordé à l’organisme SARL BATAILLE ET RENARD, SIREN 987 720 471, sis 10, allée Lavoisier, 59650 Villeneuve-d’Ascq, au titre :

– du contrôle initial des matériels neufs.

L’agrément est valable un an.


Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé, en particulier son article 1er.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».