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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-468 du 23 juillet 2025 portant abrogation de la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 autorisant l’association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin

La décision n° 2011-298 du 11 mai 2011, reconduite par décisions n° 2015-CF-10 du 6 juillet 2015 et 2020-CF-04 du 20 novembre 2020, prorogée par la décision n° 2023-964 du 25 octobre 2023 autorisant l’association Email Limousin à exploiter en catégorie A le service RCF Email Limousin sur la zone de Bellac, est abrogée.

La présente décision sera notifiée à l’association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».